Contrats : la condition et le terme

Par défaut · Posted by aktes on 28 novembre 2011 · Laissez un commentaire 

–La condition est un évènement futur et incertain (art 1168), licite et possible (art 1172), dont dépend l’obligation.

Elle peut dépendre du hasard (casuelle = art 1169), du pouvoir d’une partie (potestative = art 1170) ou de celui d’une partie et d’un tiers (mixte = art 1171).

Elle est suspensive quand les deux parties s’accordent pour que le contrat existe sans produire ses effets jusqu’à la réalisation de la condition (art 1181).

Elle est résolutoire quand le contrat s’applique jusqu’à l’avènement de la condition (art 1184) ; il est alors annulé rétroactivement.

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–Le terme est un évènement futur et certain (même si la date est inconnue) qui suspend (retarde) l’exécution du contrat (art 1185) ou éteint l’obligation.

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